Arrêté temporaire de circulation

Arrêté temporaire

Portant Réglementation de la circulation sur le CR dit Route de Camette

Commune de LAMOTHE GOAS

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués chez Mr et Mme RIFFAUD au droit de la parcelle ZB 71, sur le CR dit de Route de Camette, effectués par l'entreprise PIVETA, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat manuel sur cette voie,

Article 1 : le 04 mars 2021 de 13h à 18h, la circulation sera alternée et réduite sur le CR dit de Camette aux abords des chantiers.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, Signalisation de prescription et huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place par : l’Ets PIVETTA.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires antérieures.

Article 5 : Le Maire de la commune de LAMOTHE GOAS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont une ampliation sera envoyée au Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours et au Chef du service départemental des Postes (service du courrier et service logistique-sécurité), au SIDEL de LECTOURE.

​​​​​​​