Au Village

32500 LAMOTHE GOAS

Tél: 05.62.65.21.72

Fax: 05.62.65.22.04                                                                                 Lamothe Goas, le 16 avril 2009

@ : mairie.lamothegoas@orange.fr

AVIS AU PUBLIC sur une enquête publique

 pour le projet d'élaboration de la carte communale

de la commune de LAMOTHE GOAS

         Par arrêté en date du 10 avril 2009, le Maire de LAMOTHE GOAS (Gers) a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'élaboration de la Carte Communale.

         A cet effet, , Monsieur Bernard GARDEIL, ayant pour profession Principal de collège en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

         L'enquête se déroulera à la mairie du Mardi 5 mai 2009 au Jeudi 4 Juin 2009 aux jours et heures d'ouverture à savoir : Mardi et Jeudi : de 8 h à 11 h.

         Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le

-       Mardi 5 Mai 2009 de 9h à 11 h

-       Mardi 12 mai 2009 de 9h à 11h30

-       Vendredi 22 Mai 2009 de 9h à 11h

-       Jeudi 4 Juin 2009 de 9h à 12h

         Pendant la durée de l'enquête, un dossier est soumis à l'examen du public. Les observations sur le projet d'élaboration de Carte Communale pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressés par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique à savoir : Mr Bernard GARDEIL - Mairie de LAMOTHE GOAS - Au Village - 32500 LAMOTHE GOAS.

         Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.