LAMOTHE-GOAS

DEPARTEMENT DU GERS

32500 LAMOTHE GOAS                    

Lamothe Goas, le 13 mars 2007

               La commune de LAMOTHE GOAS a été reconnue par arrêté en date du 22 février 2007 paru au journal officiel le 10 mars 2007, en état de catastrophe naturelle occasionnées par la sécheresse et la réhydratation des sols pour les périodes de juillet à septembre 2003.

               Si vous êtes concernés par des dégâts occasionnés sur des bâtiments, durant ces périodes, vous disposez d’un délai de 10 jours après publication de l’arrêté (soit jusqu’au 19 mars 2007 inclus) pour enclencher auprès de votre compagnie d’assurance la procédure d’indemnisation. Pour cela vous devez retirer à la mairie la copie de l’arrêté de reconnaissance.

               Le Maire, A. SCUDELLARO

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune de LAMOTHE GOAS – 32500 LAMOTHE GOAS

Objet du Marché : Réalisation d’une salle d’accueil et de loisirs

         Les variantes seront-elles prises en compte : oui

         Prestations divisées en lots : oui

         Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service : groupement solidaire

         Critères de sélection : les renseignements obligatoires sont liés au règlement de consultation qui peut être retiré.

         Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous : valeur technique de l’offre (60 %) et prix de la prestation (40 %)

Type de procédure : Procédure Adaptée

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2006 à 10h

Renseignements complémentaires :

     Renseignements relatifs aux lots :

- Lot n° 01 « Fournitures de matériaux gros oeuvre »

- Lot n° 02 « Charpente-Couverture-Zinguerie »

- Lot n° 05 « Electricité-Chauffage »

- Lot n° 06 « Enduits Façades »

- Lot n° 07 « Fournitures de Matériaux de plomberie »

Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :

         * renseignements administratifs et techniques :   

                   Monsieur le Maire -    Mairie de LAMOTHE GOAS

                   Au Village - 32500 LAMOTHE GOAS

Les DCE peuvent être obtenus sur demande écrite à Monsieur le Maire – Mairie de LAMOTHE GOAS – Au Village – 3500 LAMOTHE GOAS

Date d’envoi de l’avis d’appel à concurrence : 27 novembre 2006

Reforme de la taxe professionnelle

info de la lettre mairie-info

17  Octobre 2006
Réforme de la TP: les simulations aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional sont en ligne

Le ministère de l’Economie a mis en ligne les simulations de la réforme de la taxe professionnelle aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional (voir lien ci-dessous). Ce travail très attendu par les élus pour l’élaboration des budgets 2007, avait été promis aux associations de maires et de présidents d’intercommunalité lors de leur rencontre avec le ministre délégué au Budget, la semaine dernière.
En introduction aux résultats de ces simulations, le Minefi rappelle les conséquences de cette réforme (art. 85 de la loi de finances pour 2006). Pour les entreprises:
- Le dégrèvement pour investissements nouveaux, calculé sur les investissements entrant dans le champ des amortissements dégressifs, est pérennisé, à compter de 2007, sous la forme suivante: dégrèvement de taxe professionnelle à hauteur de 100% la première année, 2/3 la deuxième année et 1/3 la troisième année.
- Les entreprises bénéficient également à compter de 2007 d’un plafonnement de la taxe professionnelle à hauteur de 3,5% de leur valeur ajoutée. Ce plafonnement tient compte de la cotisation réellement acquittée et non plus de celle calculée sur les taux de l’année 1995.
Pour les collectivités territoriales et leurs groupements:
Une partie du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée est mise à la charge des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle correspond à la fraction des dégrèvements qui est imputable aux hausses de taux votées par chaque collectivité. Un mécanisme de réfaction peut s’appliquer en fonction de la situation de la collectivité.
Le ministère précise que «les règles de transposition des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle les plus appropriées ont été utilisées, mais elles ne sauraient préjuger de manière exacte des résultats individuels de chaque collectivité territoriale.»
En outre, les montants des bases plafonnées de chaque collectivité territoriale pourront différer de ceux qui seront notifiés sur des bases réelles en 2007. «Les données fournies ne sont naturellement pas opposables au titre du mécanisme de garantie des ressources prévu en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements», conclut la note.

Pour accéder aux simulations, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/taxe_prof/mine_5.html

HORAIRES D'OUVERTURE DES BUREAUX

Lundi de 8H à 12H et de 13H30 à 16H30
Monsieur le Maire reçoit sur rendez-vous le samedi matin : 05.62.65.21.72

Mèl: mairie.lamothegoas@orange.fr 

Urgence M. le Maire : 06.84.15.77.17 

1ère Adjointe: 05.62.65.28.20  

NUMEROS D'URGENCE Pompiers: 18 Gendarmerie de Fleurance: 05.62.06.10.17 ous le 17 SAMU: 15 ENEDIS: 0810.333.009 SAUR: depuis votre interface via SAUR.FR