CONSULTATION PUBLIQUE Zone de développement des ENR

COMMUNE DE LAMOTHE-GOAS

CONCERTATION

DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES

Par délibération du 13 novembre 2023, il a été décidé de procéder à concertation portant sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

du 14/11/2023 au 04/12/ 2023

Objet de la concertation

La présente concertation porte sur le projet de définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Contenu du dossier

Pour la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, le dossier de concertation est constitué d’une version papier comprenant :

- le dossier comprenant notamment une note de présentation et le projet de plan de zonage des zones d’accélération de la commune,

- la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023, décidant de fixer les modalités de concertation ainsi que le projet de zonage

Consultation du dossier

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre de concertation sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le maire, seront disponibles à la mairie, pendant toute la durée de la concertation, aux heures d’ouvertures habituelles de l’accueil.

Le dossier de concertation sera également consultable sous format dématérialisé, pendant la durée de la concertation, sur le site internet de la Commune : www.lamothe-goas.com

Le dossier de concertation est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais.

Identité de la personne responsable

Le Maire de la commune est responsable de la procédure de concertation. Toute information peut lui être demandée sur la présente concertation.

Observations du public

Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre de concertation ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture :

Le public pourra également adresser ses observations et propositions, avant la clôture de la concertation, par correspondance à l’attention du Maire à la mairie de la commune, 68 Route de Lectoure 32500 LAMOTHE-GOAS.

Le public pourra déposer ses observations par courriel à l’adresse :

mairie.lamothegoas@orange.fr  (en précisant en objet : observations concertation)

Ces dernières sont annexées au registre de concertation tenu au sein de la commune.

Les observations du public sont consultables pendant toute la durée de la concertation.

Clôture de la concertation

A l’issue de la concertation, le registre de concertation sera mis à la disposition du maire, clôturé et signé par lui.

Consultation du rapport

Le registre de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie.

Toute personne pourra en obtenir communication dans les conditions prévues par le Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA - loi n°78-753 du 17/07/78 modifiée).

Décision pouvant être adoptée à l’issue de la concertation

A l’issue de la concertation, le projet de zonage des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, éventuellement amendé suite à la concertation, fera l’objet d’une délibération du conseil municipal avant débat en conseil communautaire de la Lomagne Gersoise et transmission aux services de l’Etat.