DÉPARTEMENT DU GERS République Française
MAIRIE DE LAMOTHE GOAS
Au Village – 32500 LAMOTHE GOAS
( : 05.62.65.21.72
@ : mairie.lamothegoas@orange.fr
Avis d’enquête publique
Par arrêté municipal en date du 12 octobre 2018, le maire de la commune de LAMOTHE GOAS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le « transfert dans le domaine public d’une voirie privée ouverte à la circulation publique – chemin d’exploitation n° 04 »
L’enquête publique se déroulera à la mairie de LAMOTHE GOAS du 12 novembre 2018 au 03 décembre 2018 au jour et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir le lundi de 08h à 12h et de 13h30 à 16h30.
Monsieur HUMBERT Patrick a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 12 octobre 2018. Il recevra le public à la mairie de LAMOTHE GOAS le :
- Lundi 12 novembre 2018 de 10h à 12h
et - Lundi 03 décembre 2018 de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.
Signé le maire, Alain Scudellaro.